Notre expertise en droit local Alsace Moselle
Le droit local alsacien-mosellan regroupe l’ensemble des règles de droit particulières valables pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Il est souvent reconnu pour les jours fériés supplémentaires accordés aux habitants de ce périmètre géographique, mais il ne se cantonne pas qu’à cela.
Ce droit spécifique lié à l’histoire mouvementée de cette zone géographique s’est construit par strates normatives successives depuis 1870. De façon générale, il supplante le droit national et impacte :
La loi civile et commerciale
Le régime des cultes
Le statut scolaire d'Alsace Moselle
Le régime de l'artisanat
Le droit local du travail
La législation sociale
La chasse
Les associations
La publicité & foncière
La justice
Le droit communal
Cette exception historique et géographique est souvent méconnue des habitants de la « France de l’intérieur » et parfois refoulé, voire bafoué au sein des grandes entreprises. Notre équipe est là pour vous assister et faire respecter vos droits.