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Droit commercial

Notre expertise en droit commercial

Le droit commercial régit les relations et les transactions commerciales entre entreprises. Nous sommes là pour vous accompagner dans chaque aspect de votre activité commerciale, de la rédaction de contrats à la résolution de litiges, en veillant à ce que vos intérêts soient protégés. Explorez nos services pour découvrir comment nous pouvons contribuer au succès de votre entreprise.

Exemples
d’interventions

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Négociation ou rédaction de contrats commerciaux

Élaboration de contrats sur mesure, incluant les accords de vente, les conditions générales de vente, des conditions générales d’achat, des contrats de distribution et des partenariats commerciaux.
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Litiges de paiement

Représentation dans des litiges liés aux retards de paiement, aux factures impayées et aux contentieux financiers.

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Négociation et Rédaction de Baux Commerciaux

Accompagnement dans la négociation et la rédaction de baux commerciaux pour garantir des conditions équitables.
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Contentieux de la Concurrence Déloyale

Défense des droits des entreprises victimes de pratiques commerciales déloyales, de diffamation commerciale ou de concurrence déloyale.

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Droit de la Franchise

Conseils pour les franchisés et les franchiseurs, incluant la rédaction de contrats de franchise et la résolution des litiges.
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Contentieux des Contrats Commerciaux

Résolution de litiges liés aux contrats commerciaux, que ce soit pour des manquements contractuels ou des différends entre partenaires commerciaux.

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Acquisitions et Fusions

Assistance dans les transactions d’acquisition, de fusion et de cession d’entreprises.
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Propriété Intellectuelle

Conseils sur la protection des droits de propriété intellectuelle, incluant les marques, les brevets et les droits d’auteur.
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Recouvrement de Créances Commerciales

Représentation dans des affaires de recouvrement de créances commerciales, garantissant le recouvrement des montants dus.

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Droit Bancaire et Financier

Conseils en matière de transactions bancaires, de financements d’entreprises et de litiges financiers.

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Droit des Entreprises en Difficulté

Assistance dans les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation des entreprises.
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Protection des Données et Confidentialité

Conseils sur la conformité aux lois sur la protection des données et la rédaction de politiques de confidentialité.
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Contentieux des Assurances

Représentation dans des litiges d’assurance, que ce soit pour des sinistres commerciaux ou des conflits avec les assureurs.

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Contrats de Distribution Internationale

Rédaction et négociation de contrats de distribution pour les entreprises opérant à l’échelle internationale.
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Résolution de Litiges Actionnariaux

Gestion des litiges entre actionnaires, protection des droits et intérêts des parties prenantes.
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Droit du Commerce Électronique

Conseils sur les aspects juridiques du commerce électronique, y compris la rédaction de conditions générales de vente en ligne.

Ces exemples illustrent notre engagement à fournir des solutions juridiques robustes dans le domaine du droit commercial.
N’hésitez pas à explorer nos services pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons soutenir votre entreprise.

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